Au même titre que bien d'autres constructions, la distinction entre demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux se fera sur les dimensions de l'emprise au sol de votre pergola bioclimatique :
Qu'elle soit adossée à votre habitation ou en îlot (autoportée), si l'emprise au sol de votre pergola fait jusqu'à 5 m2, aucune demande ou déclaration préalable ne sera nécessaire. Une exception : si la zone où vous prévoyez l'installation est sauvegardée, une demande sera alors à envoyer.
Votre pergola a une emprise au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2 : une demande d'autorisation de travaux auprès de votre mairie sera nécessaire.
Une fois la demande acceptée, la mairie vous délivrera alors une autorisation d'urbanisme. Attention, cela signifie que les règles locales d'urbanisme s'appliquent et peuvent donc vous contraindre sur certains aspects de la pergola (Hauteur, couleurs..). Une exception : si la commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), la limite passe de 20 à 40 m2.
Votre pergola aura une emprise au sol de plus de 20 m2: dans ce cas, il faudra passer par une demande de permis de construire auprès de votre mairie (sauf cas d'un PLU cité ci-dessus).
Ces différentes règles et démarches sont évidemment le quotidien des installateurs professionnels qui sauront vous accompagner et vous conseiller sur les demandes à effectuer. Ils pourront même faire intervenir et travailler avec les Bâtiments de France si vous vous trouvez en zone réglementée (à proximité d'un bâtiment historique par exemple).
De même, la garantie décennale qu'ils vous proposeront notamment dans le cas d'une pergola adossée sera d'une grande aide en cas de problème.
Autre sujet à ne pas négliger : n'oubliez pas de déclarer votre pergola à votre assurance afin de couvrir ce qu'elle abrite.
Une question demeure ? Nous vous mettrons en contact avec le professionnel le plus proche afin qu'il réponde à toutes vos questions.
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